Conditions d'utilisation du serveur Novania — Dernière mise à jour : 29/06/2026
Novania est un serveur Minecraft communautaire privé, projet de fans indépendant, exploité par SoCook.
Novania n'est en aucun cas affilié, sponsorisé ou approuvé par Mojang Studios, Microsoft Corporation ou leurs filiales. Minecraft® est une marque déposée de Mojang Studios. L'utilisation du nom Minecraft est effectuée à titre purement référentiel, conformément à la politique d'utilisation des marques de Mojang.
En accédant au serveur Novania ou à son site web (novania.fr), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification fait l'objet d'un préavis raisonnable et est annoncée via le site web et/ou le serveur Discord officiel avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez refuser la modification en cessant d'utiliser les services et en clôturant votre compte avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Non-rétroactivité : Les modifications des présentes CGU s'appliquent uniquement aux ventes et utilisations réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur. Les achats déjà conclus restent régis par les conditions générales en vigueur à la date de leur conclusion.
Novania propose :
Novania s'efforce d'assurer la continuité et la qualité de ses services. Les modalités de disponibilité du service sont précisées à l'article 9, et les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont détaillées à l'article 5.
Conditions d'accès :
Obligations de l'utilisateur :
Responsabilité du compte : Vous êtes seul responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte, y compris les achats réalisés sur la boutique. Novania ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé à votre compte résultant de votre propre négligence.
Accès général au serveur : L'accès au serveur de jeu est ouvert à tous, sans restriction d'âge, sous réserve du respect des règles de conduite.
Achats sur la boutique : Les achats sur la boutique Novania sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs peuvent effectuer des achats uniquement avec le consentement explicite et préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur).
En validant un achat sur la boutique, vous déclarez sur l'honneur :
Novania ne peut pas techniquement vérifier l'âge des utilisateurs au moment de l'achat. En cas d'achat effectué par un mineur sans autorisation parentale, Novania ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucun remboursement automatique. Les représentants légaux souhaitant contester un achat non autorisé effectué par leur enfant mineur doivent contacter l'administration dans un délai de 14 jours suivant l'achat, à l'adresse novania.mc@gmail.com, en fournissant la preuve de la qualité de représentant légal.
Définition : Les Novas sont la monnaie virtuelle exclusive du serveur Novania. Elles sont utilisées pour accéder à certains contenus, biens et services disponibles sur le serveur.
Obtention : Les Novas peuvent être obtenues de deux façons :
Valeur et limites :
Transparence des prix : Le prix en euros de chaque pack de Novas est clairement affiché sur la boutique officielle novania.fr. Les prix en Novas des biens et services disponibles en jeu sont affichés dans l'interface de jeu.
Échanges entre joueurs : Les échanges de Novas entre joueurs sont autorisés au sein du serveur sous réserve du respect des règles suivantes :
Interdictions : Il est strictement interdit :
Toute violation de ces interdictions entraîne un bannissement définitif et la suppression des Novas concernées, sans remboursement.
Nature des biens vendus : Les biens et services proposés sur la boutique Novania sont des biens virtuels (grades, avantages in-game, cosmétiques, Novas) n'existant qu'au sein du serveur. Ces biens virtuels ne confèrent aucun droit de propriété réel et ne peuvent être ni revendus ni transférés en dehors du serveur.
Durée de validité des biens : Les biens virtuels vendus sur la boutique (grades, avantages, cosmétiques, Novas) sont valables pour toute la durée d'exploitation du serveur Novania. Ils ne sont pas assortis d'une durée d'engagement minimale garantie et ne survivent pas à la fermeture définitive du serveur. Le terme « permanent » ou « sans durée limitée », lorsqu'il est employé, s'entend exclusivement comme « valable pendant toute la durée d'exploitation du serveur », et non comme un engagement perpétuel indépendant de l'existence du serveur.
Paiement : Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Novania ne collecte ni ne stocke aucune information bancaire ou de carte de crédit. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Stripe disponibles sur stripe.com.
Livraison et délai : Les biens virtuels achetés (Novas, grades, items) sont livrés immédiatement après l'encaissement effectif du paiement, par crédit automatique sur le compte du joueur. En cas de non-livraison dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement effectif, pour une cause non imputable à un cas de force majeure, le joueur peut résoudre la vente en contactant Novania à novania.mc@gmail.com. La résolution de la vente ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale et sans frais pour le joueur.
Refus de commande en cas de litige de paiement : Novania se réserve le droit de bloquer, refuser ou annuler toute commande émanant d'un compte présentant un litige de paiement antérieur non résolu, notamment : rejet de paiement (« chargeback ») non régularisé, impayé, défaut de paiement ou paiement frauduleux avéré ou suspecté. Ce blocage s'applique jusqu'à la résolution complète du litige (régularisation des sommes dues et/ou clôture du différend avec le prestataire de paiement). Cette mesure vise exclusivement à prévenir la récidive de fraude et les rejets de paiement abusifs ; elle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur de bonne foi et ne dispense pas Novania de livrer les commandes déjà valablement payées.
Prix : Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Novania peut modifier ses tarifs ; toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs via le site web avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs n'ont pas d'effet rétroactif : les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation.
Droit de rétractation : Le régime du droit de rétractation dépend du moment de livraison du contenu numérique. Deux cas sont à distinguer.
Cas n°1 — Contenu numérique livré immédiatement (cas général) : Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé immédiatement après l'achat, à la double condition que le consommateur ait :
À cette fin, le tunnel d'achat de la boutique Novania recueille, au moyen d'une case à cocher distincte, obligatoire et non pré-cochée, séparée de l'acceptation des présentes CGU, la demande d'exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Tant que cette case n'est pas cochée, la commande ne peut pas être validée. La livraison du contenu numérique (crédit des Novas, attribution du grade ou de l'item) intervient immédiatement après le paiement ; le droit de rétractation est alors épuisé.
Cas n°2 — Contenu numérique non encore livré (livraison différée) : Dans le cas exceptionnel où, pour une raison technique, le contenu numérique ne serait pas livré immédiatement après le paiement, le consommateur conserve son droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tant que la livraison n'a pas eu lieu.
Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par tout moyen simple, notamment par email à novania.mc@gmail.com. En cas de rétractation valablement exercée, Novania rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sans frais pour le consommateur.
État actuel du catalogue : À ce jour, l'ensemble des biens proposés à la vente sur la boutique Novania (packs de Novas) sont des contenus numériques livrés immédiatement après le paiement et relèvent donc du Cas n°1 ci-dessus. Si Novania venait à proposer un produit dont la livraison est différée (précommande, contenu à venir, etc.), un dispositif de rétractation en ligne facilement accessible serait mis à disposition pour ce produit, conformément à l'article L.221-21 et à l'article D.221-5 du Code de la consommation, et la présente clause serait mise à jour pour en préciser l'emplacement.
Garantie légale de conformité des contenus et services numériques : Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, qui transposent la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, Novania est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture.
Le contenu numérique est réputé non conforme lorsque, notamment :
En cas de non-conformité avérée, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique (livraison ou correction du bien) sans frais et dans un délai raisonnable, ou, à défaut, à une réduction du prix ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s'exerce indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le consommateur. Pour la mettre en œuvre, contactez novania.mc@gmail.com.
Distinction importante : la garantie légale de conformité couvre les cas où le bien livré ne correspond pas à ce qui a été acheté ou annoncé. Elle ne couvre pas la simple insatisfaction du consommateur à l'égard d'un bien conforme à sa description (par exemple : changement d'avis, déception quant au contenu d'un grade pourtant correctement décrit, lassitude du jeu).
Caractère ferme des achats et cas de remboursement : Sous réserve de la garantie légale de conformité ci-dessus, les achats effectués sur la boutique sont fermes. Un remboursement est accordé dans les cas suivants :
Toute demande relative à une erreur technique doit être adressée à novania.mc@gmail.com dans les meilleurs délais. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n'est soumise à aucun délai de cette nature et s'exerce dans les limites prévues par la loi.
Modification ou suppression d'un avantage acheté en cours d'exploitation : Tant que le serveur est en exploitation, Novania peut être amené à modifier, rééquilibrer ou retirer certains avantages in-game pour des raisons d'équilibrage du jeu, de sécurité ou de contrainte technique.
Cette contrepartie vise exclusivement le retrait isolé d'un avantage en cours d'exploitation du serveur. Elle ne s'applique pas à la disparition des avantages résultant de la fermeture définitive du serveur : conformément au principe de validité des biens pour la durée d'exploitation du serveur (voir « Durée de validité des biens » ci-dessus), cette fermeture constitue un terme prévisible régi par l'article 12, qui n'ouvre droit à aucun remboursement.
Validité des achats et changement de version : Les biens virtuels achetés (grades, Novas, items) sont par principe valables sur les versions successives du serveur, tant qu'il est exploité. En cas de changement de version entraînant la disparition technique inévitable d'un avantage acquis pour la durée d'exploitation du serveur, Novania s'efforce de le transposer sur la nouvelle version ; à défaut, le joueur bénéficie de la contrepartie prévue ci-dessus (compensation équivalente ou remboursement au prorata). La présente clause ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité.
Comportements interdits en jeu :
Comportements interdits — Économie et Novas :
Comportements interdits sur les plateformes Novania (site, Discord) :
Politique anti-scam : Novania considère le scam (escroquerie entre joueurs portant sur les Novas, items ou biens in-game) comme une infraction grave aux règles du serveur.
Procédure en cas de scam :
L'administration de Novania n'est pas une autorité judiciaire. Les sanctions appliquées sont des sanctions internes au serveur et ne se substituent pas aux voies de recours légales. Pour tout scam impliquant une valeur monétaire réelle ou une infraction pénale, il appartient à la victime de porter plainte auprès des autorités compétentes.
Procédures disciplinaires :
Les sanctions sont appliquées à la discrétion de l'équipe de modération. Novania se réserve le droit de prononcer un bannissement définitif sans avertissement préalable en cas d'infraction grave (piratage, exploitation massive, comportement toxique grave, scam répété).
En cas de bannissement, aucun remboursement des achats effectués ne sera accordé.
Recours : Toute contestation d'une sanction peut être soumise à l'administration via le système de ticket Discord dans un délai de 7 jours suivant la sanction. La décision de l'administration sur contestation est définitive.
Minecraft et Mojang : Minecraft® est une marque déposée de Mojang Studios. Les éléments du jeu Minecraft utilisés sur le serveur Novania le sont dans le respect des conditions d'utilisation de Mojang (Minecraft End User License Agreement et Usage Guidelines). Novania n'est pas affilié à Mojang Studios et ne prétend pas l'être.
Contenu de Novania : Les plugins, configurations, systèmes, assets graphiques, textes et contenus originaux développés spécifiquement pour Novania sont la propriété exclusive de SoCook. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenu des utilisateurs : Vous conservez vos droits sur les créations originales que vous réalisez sur le serveur. En les créant sur Novania, vous accordez à Novania une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ces créations à des fins promotionnelles et communautaires.
Vous ne devez pas reproduire sur le serveur des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation.
Novania s'efforce de maintenir ses services accessibles en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les services peuvent être interrompus pour :
Aucune compensation (Novas, remboursement, extension de grade) ne sera accordée pour les interruptions de service, quelle qu'en soit la durée ou la cause, sauf faute lourde ou dol de Novania, conformément à l'article 11.
Données collectées :
Bases légales et finalités : Selon la finalité, le traitement repose sur l'exécution du contrat (gestion des comptes et des commandes), l'intérêt légitime de Novania (sécurité du serveur, prévention des fraudes, modération), le respect d'obligations légales (comptabilité) ou, le cas échéant, le consentement (communications marketing). Le détail des bases légales par finalité, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.
Vos droits : Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : novania.mc@gmail.com
Conservation : Les données sont conservées pour des durées différenciées selon leur catégorie (notamment : données de compte jusqu'à 3 ans après la dernière connexion, données de connexion 12 mois, données de facturation 10 ans au titre des obligations comptables), sauf obligation légale de conservation plus longue. Le détail des durées figure dans notre politique de confidentialité.
Nature de l'obligation : Novania est tenu, au titre de la fourniture de ses services, d'une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la qualité des services, sans garantir un résultat absolu.
Étendue de la responsabilité : La responsabilité de Novania, lorsqu'elle est engagée à l'égard d'un consommateur, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Conformément au droit applicable :
Limites d'ordre public : Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Novania, ni en cas de dommage corporel. Elles ne sauraient en aucun cas écarter ou réduire la responsabilité légale d'ordre public de Novania, notamment au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (article 5) et des dispositions impératives du Code de la consommation protégeant le consommateur.
Par l'utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser les services Novania à tout moment en supprimant votre compte via les paramètres du site ou en contactant l'administration. La suppression du compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées, y compris les Novas et biens virtuels, sans remboursement.
Par Novania : Novania se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Fermeture du service : En cas de fermeture définitive du serveur Novania, un préavis de 30 jours sera communiqué aux utilisateurs via le site web et le Discord officiel. Conformément au principe de validité des biens pour la durée d'exploitation du serveur défini à l'article 5, cette fermeture constitue un terme prévisible : aucune compensation financière ni aucun remboursement ne sera versé au titre de la fermeture du service, y compris pour les Novas et les avantages acquis comme valables pour la durée d'exploitation du serveur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Novania, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, nous privilégions en premier lieu la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à novania.mc@gmail.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront saisir les juridictions compétentes.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU :